Conditions Générales d'Utilisation du site de Rachat collection40.pretachanger.fr

Mise à jour 02/05/2022

 

1. Préambule

La société EXCAMBIA, SAS au capital de 97 277 €, immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 537 464 521 (Ci-après dénommée « Pretachanger ou le Site ») exploite un service d’achat d’Articles de mode via le Site Internet collection40.pretachanger.fr (ci-après dénommés « le Site »).

Le service Pretachanger est mis à disposition et géré par la société Excambia.

Les coordonnées permettant d’entrer en contact avec « Pretachanger » sont les suivantes :support@pretachanger.fr et par courrier Excambia, 31, chemin du Bel Air 77120 Mouroux.

Toute personne qui s’inscrit sur le Site (ci-après « le Membre ») doit préalablement avoir consulté et accepté les Conditions Générales d'Utilisation, dans leur intégralité et sans réserve. Le Membre sera réputé les avoir consultées et acceptées lorsqu’il aura coché la case « J’accepte les Conditions Générales de Pretachanger » lors de l’inscription.

L’inscription d’un Membre sur le Site suppose son acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Services et de toutes ses dispositions sans aucune réserve ni aucun recours. L’inscription nécessite le renseignement par le Membre, d’un mot de passe et d’une adresse e-mail valide pour garantir son accès au Site.

Excambia peut utiliser d’autres noms de domaines que collection40.pretachanger.fr ainsi que des applications mobiles pour proposer le service de rachat. Les présentes Conditions Générales de Service sont donc conclues d’une part par la société Excambia ci-après dénommée Pretachanger et d’autre part, par toute personne physique souhaitant utiliser les services de Pretachanger dénommée ci-après 'Membre'.

Les Membres sont seuls décisionnaires de la mise à disposition d’Articles et de la concrétisation de la vente d’Articles.

Le service Pretachanger est mis à disposition pour les personnes dont l’âge est supérieur ou égal à 18 ans.

Les Conditions Générales de Service seront probablement amenées à évoluer dans le temps. Toute modification ultérieure desdites conditions sera portée à la connaissance des Membres et soumise à leur accord préalablement à leur entrée en vigueur. L’acceptation des conditions générales de services modifiées se fera selon les mêmes modalités qu’au moment de l’inscription, par l’intermédiaire du Site internet de Pretachanger. Le défaut d’acceptation des nouvelles conditions générales de services fera obstacle à l’utilisation des services de Pretachanger.

Les Conditions Générales de Service en vigueur à la date de la connexion d’un Membre sur le Site régissent les relations contractuelles, dès acceptation desdites conditions par le Membre.

Les Membres seront informés de toute modification des Conditions Générales de Service par email envoyé à l’adresse email de leur compte indiquée au moment de leur inscription. Si le Membre n’accepte pas expressément les Conditions Générales de Service mais continue de se connecter au Site après la date d’entrée en vigueur des Conditions Générales de Service, Le Membre sera réputé avoir accepté la modification des Conditions Générales de Service.

Les Membres garantissent et sont seuls responsable de la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le Site.

 

2. Définitions

Membre : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique susceptible de faire usage du Site Internet collection40.pretachanger.fr après inscription (adresse e-mail valide) et acceptation des présentes Conditions Générales de Service. Tout Membre s'engage à fournir des informations exactes quant à son identité, adresse et autres données nécessaires à l'accès et à l’utilisation de Pretachanger et à mettre à jour toute modification concernant ces informations. Pour bénéficier des services proposés par le Site Internet Pretachanger, tout Membre doit avoir leur résidence en France métropolitaine Corse comprise.

Ambassadrice ou Ambassadeur Collection 40 : signifie, au singulier ou au pluriel, une personne physique qui collecte et envoie les articles des membres. Elle représente la SAS Collection 40 et s’engage seulement auprès d’elle sur la réalisation des tâches à effectuer pour chaque collecte.

Collection 40 : Société de collecte de vêtements à domicile. La SAS est représentée par ses ambassadeurs et ambassadrices pour organiser le rachat d’articles au domicile des membres.

Articles : Articles (toutes les familles de produits présentes) proposés par les Membres en vue d’une vente sur le Site. Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants : comme neuf en parfait état ou neuf avec étiquette. En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales...).

Prix de rachat de l'Article : signifie le prix indiqué sur le Site pour la vente d'un Article au moment de de la saisie sur le Site collection40.pretachanger.fr. L'ambassadrice ou l'ambassadeur Collection 40 obtient le prix de rachat de l'Article grâce au calculateur automatique qui calcule immédiatement le prix. Ce prix est consultable par le membre.Les prix de rachat sont déterminés en fonction de nombreux critères et comprennent les frais de service de Collection 40 (30% du prix TTC). Ce prix est ferme et définitif.

Rachat : Lorsqu’un Membre vend directement ses Articles de mode au Site on parle de rachat.

Point relais : commerces de proximité partenaires via l’enseigne Mondial Relay qui contracte directement avec eux. Les points relais permettent aux ambassadrices et ambassadeurs Collection 40 de déposer les articles des Membres dans un commerce proche de l’adresse qu’ils indiquent sur le Site. Par défaut, le Site Pretachanger propose les Point relais proches de la résidence du Membre. L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 peut toutefois indiquer une autre adresse de référence pour la détermination du choix du point relais. La disponibilité des points relais peut varier et Mondial Relay peut livrer un colis dans un autre point relais en cas d’indisponibilité d’un point relais choisi par le Membre. Ledit Membre sera informé par Mondial Relay en cas d’indisponibilité d’un point relais.

Colis : Articles vendus sur le Site, emballés selon les conditions d’emballage définies ci-dessous, accompagné de son bordereau d’expédition imprimé et collé correctement sur l’emballage et qui a vocation à être remis à un point relais en vue de son expédition à Pretachanger pour une vente. Un colis doit être soigneusement emballé et les articles doivent être chacun à l’état conforme à sa description sur le Site, lavé et repassé.

Transporteur : Un seul opérateur est proposé pour vendre ses Articles, il s’agit du réseau de point relais Mondial Relay qui gère et exploite ce réseau (livraison offerte pour vendre les Articles).

Bordereau d’expédition : étiquette de Colis Mondial Relay générée depuis le Site lorsqu’un Membre vend au moins cinq (15 ) Articles.

Étiquette d’envoi prépayée : étiquette de Colis Mondial Relay pré-remplie permettant l’envoi des colis. Collection 40 et Prêt à Changer mettent à disposition des ambassadeurs et ambassadrices ces étiquettes.

Porte-monnaie électronique : signifie le compte de monnaie électronique ouvert sur le compte du Membre acheteur et vendeur sur laquelle il perçoit l’argent issu de ses ventes qu’il peut ensuite utiliser pour faire des achats sur le Site ou il peut virer l’argent sur son compte bancaire.

Porte-monnaie électronique MangoPay : Chaque membre vendeur ouvre un porte-monnaie électronique sur Pretachanger au moment d’une vente et accepte par conséquent que ses données soient transmises, partagées et gérées par la société MangoPay. Le porte-monnaie électronique permet de recevoir le fruit de sa vente en indiquant son RIB Lors de la création du compte du Membre, ce dernier sera à faire valider la première fois par la société Mangopay en téléchargeant sa pièce d'identité recto et verso sur son compte Pretachanger.

Ce porte-monnaie électronique est lié au compte bancaire dont le Membre a fourni les coordonnées pour effectuer les transferts de son porte-monnaie au compte bancaire.

Le Membre mandate Pretachanger pour ouvrir un compte de monnaie électronique, en son nom et pour son compte, auprès de MangoPay, ayant son siège social au 59 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg SA au capital de 2, 000,000 euros immatriculée au registre du commerce des personnes morales sous le n°B173459 et dûment habilitée à gérer des comptes de monnaie électronique et les flux financiers y afférents.

Chaque Membre autorise expressément MangoPay à effectuer les formalités d’identification de son Compte, à gérer l’ensemble des flux financiers (en ce compris l’émission de la monnaie électronique, le traitement du cantonnement du décantonnement et des retraits, les opérations liées à l’archivage et à la conservation…), à mettre en œuvre sa politique de lutte contre la fraude et le blanchiment, d’exercer des opérations de contrôle, de suivi et de vigilance et plus généralement autorise le traitement par MangoPay de l’ensemble des obligations inhérentes au traitement de la monnaie électronique.

Chaque Membre autorise Pretachanger à transférer à MangoPay les informations de son Compte sur Pretachanger nécessaires au bon traitement et à la bonne gestion du compte de monnaie électronique dudit Membre.

Ces données à caractère personnelle relatives au Membre sont notamment : Identité, domicile, statut personnel, numéro de téléphone portable, adresse email, numéros de compte ou de carte bancaire, sa Monnaie électronique et les opérations le concernant. Ces données peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers de MangoPay dans le respect de la législation applicable.

Un Membre vendeur donne mandat à MangoPay au travers de Pretachanger, et l’autorise à donner des ordres de paiement à sa banque pour son compte, alimentant ainsi son porte-monnaie électronique, ou son compte bancaire de sa monnaie électronique.

MangoPay étant responsable vis-à-vis des autorités de tutelle des actions réalisées par Pretachanger, toute décision de MangoPay de refus d’ouverture d’un compte de monnaie électronique (personne frappée de mesure de gel des avoirs, risque élevé, fraudeur avéré, usage de faux, etc.) sera souveraine et non contestable par un membre.

Pretachanger ne pourra être engagé si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers. Un membre est informé du risque lié à la perte ou au vol de ses informations permettant à des tiers une utilisation frauduleuse de son compte de monnaie électronique sur le Site.

Un membre peut consulter les conditions d'utilisation de à cette adresse :

MangoPay https://www.mangopay.com



Impression du bordereau de transport ou utilisation d’étiquettes d’envoi prépayées

Lorsque le Point relais a été choisi, l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 passe à l’étape de l’impression de l’étiquette transport de son colis ou de l’utilisation d'étiquettes d’envoi prépayées qui lui permet de déposer son colis dans un point relais.

l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 doit coller son étiquette de colis sur l’emballage qui contient les articles. Dans le cas d’une utilisation d’étiquette d’envoi prépayée, l’ambassadrice ou l’ambassadeur doit écrire sur le colis, ces éléments en majuscules : DATE, N°DEVIS, NOM PRÉNOM CLIENT.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

 

Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité de l’ambassadrice ou ambassadeur Collection 40 de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm).

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg dans le cas de livraison via les points relais.

Tout surpoids constaté lors du transport via Mondial Relay sera facturé à Pretachanger et non pas au Membre.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où une ambassadrice ou un ambassadeur Collection 40 ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser le colis, à sa seule discrétion.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, Pretachanger n’est pas tenu de régler le surcoût ou de retirer le colis pour le compte du membre.

 

Compte de Membre : signifie le compte d’un Membre créé grâce à l’inscription dudit Membre en ayant fourni préalablement une adresse e-mail valide et un mot de passe. Par l’intermédiaire de son compte Membre, le Membre peut vendre des Articles.

Le Site : représente à la fois la société Excambia et ses services diffusés sur le site internet collection40.pretachanger.fr.

 

3. Objet

Les Conditions Générales de Service définissent les conditions contractuelles de la relation d’une part entre Pretachanger et le Membre.

 

4. Restriction à la conclusion du contrat

4.1. La territorialité

Les services Pretachanger sont réservés aux personnes résidant en France Métropolitaine et dans les départements de la Corse.

 

4.2. L’utilisation à des fins personnelles

Le Site est limité aux personnes physiques et en vue de l’utilisation personnelle des Articles vendus.

  

4.3. Articles objet de ventes

Seuls peuvent faire l’objet d'une vente sur le Site collection40.pretachanger.fr des Articles correspondant aux familles d’Articles Femme (vêtements, chaussures, sacs, accessoires…), Homme et Enfant (vêtements).

 

5. Obligations de Pretachanger

Sauf cas de force majeure, Pretachanger s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour mettre à disposition des Membres sur le Site collection40.pretachanger.fr l’accès aux pages du Site.

 

6. Processus de rachat

6.1. Inscription

Les services de Pretachanger sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. Cette inscription est ouverte à toute personne majeure.

Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion et la responsabilité du Site ne pourra être engagée si un dommage résulte de la divulgation de ses identifiants par un tiers.

En cas de perte de mot de passe, le Membre pourra cliquer sur le lien « mot de passe oublié » ou « password oublié » et ses identifiants lui seront adressés à l’adresse email qu’il aura renseignée lors de son inscription.

Le fait pour un Membre de compléter le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes pourra entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité et sans aucun recours de la part du Membre.

Le Membre s’engage à informer sans délai Pretachanger de toute utilisation illicite par des tiers de son pseudo ou de son mot de passe.

 

6.2. Vente d’Articles

Le Site propose un service qui rachète directement les Articles de mode, ouvert à tout Membre inscrit.

1) L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 liste les Articles depuis collection40.pretachanger.fr et obtient les prix de rachat grâce au calculateur automatique. Les prix de rachat sont déterminés en fonction de nombreux critères et comprennent les frais de service de Collection 40 (30% du prix TTC). Ils sont générés automatiquement. Les prix de rachat sont fermes et immédiats. Le montant du prix de rachat ne pourra faire l’objet d’aucune négociation avec le site. Le vendeur reste libre de refuser si le prix proposé ne lui convient pas, mais il ne peut pas négocier le prix.

Toutes les marques ne sont pas acceptées, la liste des marques acceptées est disponible sur le Site.

Le Site ne rachète que des articles de mode femme (vêtements, sacs, chaussures, et accessoires), Homme (vêtements) et Enfant (vêtements) aux conditions décrites sur la page "conditions de rachat du site" et dont les types et les tailles sont définis dans la liste réalisée par l'ambassadrice ou l'ambassadeur Collection 40 lors de la collecte.

Les Articles sans étiquette de marque ou dont l’étiquette de marque est coupée ne sont pas acceptés.

Tout Article proposé à la vente doit être dans l’un des états suivants : comme neuf, en parfait état, sans aucun défaut ou neuf avec étiquette. En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abîmés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales, étiquettes coupées...).

Voici le détail des conditions de rachat du Site :

Nous rachetons des vêtements femme, homme et enfant et des sacs et des chaussures pour les femmes

Nous rachetons des vêtements (pas de lingerie, collants, chaussettes ou vêtements de nuit), sacs et maroquinerie, chaussures, écharpes et ceintures

Nous rachetons toute l’année toutes les saisons

Nous rachetons des articles de style actuel, non démodés, collections de moins de 5 ans

Minimum 15 articles par envoi, pas de maximum

Tous les articles doivent être propres, lavés et repassés

Vos articles doivent être neufs ou comme neufs, en parfait état, sans aucun signe d’usure :

  • Pas de tâche, trou, bouloche

  • Pas de trace d’usure ou de délavage

  • Les tissus imprimés et logos doivent être en parfait état, non craquelés

  • Pas de bouton manquant ou abîmé

  • Pas d’article déchiré même si d’origine (ex : jean Levi’s)

  • Fermeture éclair en parfait état de fonctionnement

  • Pas d’ourlet

Les étiquettes de marque, taille doivent être présentes

Nous rachetons toutes les tailles de vêtements femme, du 34 au 54 (XS au XXXL), les chaussures du 35 au 41, les tailles Xs à XXL en homme et du 4 au 10 ans pour les enfants.

Pour les articles de luxe, une facture ou certificat d’authenticité est obligatoire. N’hésitez pas à nous contacter sur support@pretachanger.fr

Nous ne reprenons pas toutes les marques et sélectionnons celles que nous reprenons en fonction de plusieurs critères comme la qualité de leurs produits, leur plus-value stylistique et tendance ou leur démarche éco responsable. N’hésitez pas à nous contacter sur support@pretachanger.fr si votre marque n'apparaît pas dans la liste.


Le Site ne rachète que des articles de mode femme (vêtements, sacs, chaussures, et accessoires), Homme (vêtements) et Enfant (vêtements), dont les types et les tailles sont définis dans la liste mise à disposition du vendeur sur la page d’accueil et sur la page “Conditions de rachat” du site

 

2) L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 expédie gratuitement les Articles via Mondial Relay :

Elle ou il utilise ses propres emballages (carton…) et imprime le bordereau d’expédition Mondial Relay ou utilise une étiquette d’envoi prépayée qu’elle ou il colle sur leur carton.

Lorsque l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 se rend au point relais pour expédier son colis, le point relais lui remet un numéro de preuve de dépôt qui doit être conservé et pourra être demandé par le Site. Celui-ci permettra d'identifier le suivi du colis et le propriétaire des Articles.

 

3) Le Site réceptionne les Articles sous 6-7 jours ouvrés et vérifie chacun des Articles sous 15 jours ouvrés suite à la réception du colis. Le Membre reçoit un récapitulatif des Articles acceptés ou refusés par e-mail à l’adresse qu’il a indiqué sur le Site lors de son inscription.

Les Articles rachetés sont vérifiés dans notre atelier basé à Coulommiers puis mis en vente sur Pretachanger.fr ou dans des rayons mode de seconde main en magasins.

Les Articles acceptés ne peuvent en aucun cas être retournés

4) Le Membre reçoit un email de confirmation de la finalisation de son rachat avec le détail des articles acceptés et des motifs de refus pour les articles éventuellement non retenus.

5) Le Membre reçoit un virement sur son porte-monnaie électronique sur le Site. La somme est créditée sur le porte-monnaie 30 jours après vérification du colis . Le porte-monnaie électronique permet de recevoir le fruit de sa vente en indiquant son RIB. Le virement bancaire nécessite jusqu’à 5 jours supplémentaires selon les banques pour que l’argent soit crédité sur le compte bancaire du Membre.

Pour recevoir ou réaliser un virement, le Membre doit au préalable, la première fois, valider son compte auprès de notre partenaire bancaire Mangopay en chargeant dans Mon Compte /Mon Porte Monnaie une pièce d'identité valide recto/verso et un RIB.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté pour la vente d’Articles.

 

6) Les articles qui ne sont pas rachetés seront automatiquement donnés aux associations partenaires de Pretachanger. En signant ces CGU, le membre accepte cette condition.

 

6.2.1. Article à vendre

En vendant un Article, le Membre déclare :

  • Être propriétaire de l’Article.

  • Avoir la capacité juridique et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en vente.

  • S’engager contractuellement sur la véracité des informations données.

  • Fournir toutes les informations nécessaires sur la qualité et l’état du produit

  • Le Membre demeure le seul responsable de la vente d’un Article dont la circulation serait interdite, qui contreviendrait aux réglementations en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

  • S’engager à respecter la morale, les bonnes mœurs et l’ordre public dans la description de l’Article

  • Ne pas vendre d’Articles contrefaits : le Site pourra être amené à demander un certificat d’authenticité ou la facture originale de l’article pour vérifier les informations fournies par le Membre. Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un bien et pourra refuser l’Article même s’il s’avère que l’Article n’est pas contrefait. Il est rappelé aux Membres qu’il est interdit de proposer des Articles contrefaits. La contrefaçon est un délit punissable par la loi qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des titulaires de marques.

Le Membre devra communiquer l’exemplaire original et/ou une copie par voie électronique de tout élément de nature à justifier de la propriété de l’Article, de son origine, ainsi que de son authenticité sur simple demande du Site.

L’authenticité d'article est pour nous sa qualité essentielle. En cas de rachat d'un de vos articles, s’il nous été révélé par la suite que cette qualité faisait défaut, nous nous estimerons victimes d’une erreur sur la substance au sens de l’article 1110 du Code civil.

 

6.6. Vérification des informations d’expédition

L’adresse du domicile est nécessaire pour choisir le Point relais le plus proche. Le Point relais doit être choisi pour envoyer des Articles.

Le Membre doit s’assurer que son adresse et point relais choisis sont mis constamment à jour. Ces données seront transmises au Transporteur sous la seule responsabilité du Membre.

L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 doit se déplacer vers le point relais de son choix pour y déposer le colis.

Il est de la seule et entière responsabilité de l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 de saisir correctement et de manière complète, réelle et juste les informations qui vont permettre au Transporteur de procéder à l’exécution de l’expédition de l’Article du point relais expéditeur au point relais destinataire.

 

6.7. Impression du bordereau de transport et règles en matière d’emballage

6.7.1. Impression du bordereau de transport

Lorsque le Point relais a été choisi, l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 passe à l’étape de l’impression du bordereau d’expédition du colis ou de l’utilisation d’une étiquette d’envoi prépayée.

L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 doit coller le bordereau ou l’étiquette sur l’emballage du colis qu’elle ou il a confectionné. Dans le cas d’une utilisation d’étiquette d’envoi prépayée, l’ambassadrice ou l’ambassadeur doit écrire sur le colis, ces éléments en majuscules : DATE, N°DEVIS, NOM PRÉNOM CLIENT.

L’étiquette doit être lisible et le colis peut être refusé si l’étiquette n’est pas lisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.

 

6.7.2 Règles en matière d’emballage

Dimensions du Colis : il est de la responsabilité de Collection 40 via ses ambassadrices et ambassadeurs de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, la largeur et la hauteur doit être inférieure à 120 cm) indiquées sur le Site Pretachanger.

Poids du Colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne doit pas dépasser 20 kg.

Tout surpoids constaté lors du transport via Mondial Relay sera facturé au Site et non pas au Membre.

L’emballage du Colis doit sécuriser le contenu et permettre une manutention et un déplacement sans risque pour son intégrité, mais aussi pour la sécurité du personnel de transport.

Dans le cas où un colis ne respecte pas ces règles d’emballage, le Transporteur pourra refuser ou bloquer le colis, à sa seule discrétion.

La prise en charge d’un Colis par le Transporteur ne vaut pas acceptation de la conformité de l’emballage aux règles indiquées ci-dessus.

À défaut du non-respect de ces règles, Pretachanger n’est pas tenu de régler le surcoût ou de retirer le colis pour le compte du membre.

  

6.8. Dépôt et retrait des colis

L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 dépose l’ Article accompagné de son bordereau de transport imprimé ou de son étiquette d’envoi prépayée collés sur le colis dans le Point relais choisi.

L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 qui a confirmé un rachat s’engage à venir déposer le colis dans le point relais choisi dans les 7 jours ouvrés.

L’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 devra conserver le bordereau dépôt avisé par le point relais. Ce bordereau constitue une preuve de dépôt qui pourra lui être demandée par Pretachanger à tout moment.

 

7. Obligations des Membres

Un Membre doit garantir la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit sur le Site collection40.pretachanger.fr, et notamment de ses données d’état civil.

À tout moment, Pretachanger pourra demander au Membre de justifier de l’exactitude de ses données d’état civil, par l’envoi d’une copie de sa pièce d’identité ainsi que d’un justificatif de domicile (facture EDF). Le défaut d’envoi des justificatifs dans un délai d’un mois courant à compter de la demande autorise Pretachanger à supprimer le compte du Membre.

Les Membres doivent exécuter les contrats conclus dans le cadre de l’utilisation du Site collection40.pretachanger.fr de parfaite bonne foi.

Un Membre ne doit pas :

- Proposer des Articles contrefaits.

- Créer plus d’un compte quelles que soient les circonstances.

- Manipuler ou mettre en panne volontairement le Site ainsi que le processus de facturation.

- Diffuser de fausses informations, des informations diffamatoires, calomnieuses, et/ou incluant des informations personnelles.

- Transférer son compte et ses identifiants à un autre utilisateur.

- Copier, modifier ou distribuer le contenu de Pretachanger, les services et outils de Pretachanger et la marque Pretachanger.

- Récolter ou collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans le consentement de Pretachanger.

- Récolter ou collecter des informations sur Pretachanger sans le consentement de Pretachanger.

- Hacker, modifier, détériorer ou détruire des données de Pretachanger et accéder à des données de Pretachanger qui ne sont pas accessibles ou qui ne sont pas présentées de façon explicite.

- Plus généralement utiliser le Site Pretachanger de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de service.

- Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc.

- Diffuser des virus ou quelconque autre technologie qui pourrait nuire à Pretachanger, les intérêts des Membres de Pretachanger ou leur propriété.

Tout manquement à ces interdictions pourra entrainer la suppression du compte du Membre, après mise en demeure par email de cesser l’infraction contractuelle demeurée infructueuse pendant un délai de 7 jours calendaires courant à compter de l’envoi de l’email par Pretachanger.

Pretachanger se réserve également le droit de fermer les comptes de Membres qui n’ont pas été confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.

 

8. Réclamations

8.1. Réclamations relatives fonctionnement du Site collection40.pretachanger.fr

Les réclamations relatives à d’éventuels dysfonctionnements du Site collection40.pretachanger.fr sont à adresser par email à l’adresse support@pretachanger.fr à Pretachanger dès qu’ils sont constatés par les Membres.

 

8.2. Réclamations relatives aux prestations de transport

Toute réclamation concernant les Services de transport fournis devra être adressée dans les meilleurs délais et au plus tard 3 (trois) jours ouvrables après la date de réception du colis dans les locaux du point relais choisi, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 31, chemin du Bel Air 77120 Mouroux, précisant la nature du litige de transport et accompagnée des pièces justificatives.

La société Excambia transmettra toute réclamation concernant la livraison au Transporteur, à la condition que l’ambassadrice ou l’ambassadeur Collection 40 ait préalablement déposer l' Article dans le point relais choisi et qu’elle ou il ait fourni les informations exactes et nécessaires à la bonne fin de l’expédition de l’Article échangé.

Aucune réclamation n’est possible pour les moyens d’expédition autres que le service Mondial Relay proposé sur le Site.

Pour toute autre question et communication, un Membre peut envoyer un e-mail à l’adresse support@pretachanger.fr mais le traitement des réclamations se fait exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception, ainsi qu’indiqué ci-dessus.

Tout colis perdu ou volé pendant le processus de transport ne pourra faire l'objet d'un remboursement. L'assurance de Mondial Relay peut être sollicitée en cas de perte ou de vol du colis pendant le transport, sur demande du Membre auprès de l'équipe Pretachanger. Le dédommagement peut aller jusqu’à 25€ en fonction de la valeur de l’Article par colis perdu ou avarié.

 

Les demandes de dédommagement ou de geste commercial devront être adressées par e-mail à support@pretachanger.fr et par lettre recommandée avec accusé de réception, à la société Excambia, 31, chemin du Bel Air 77120 Mouroux, précisant la nature du litige de transport et accompagnées des pièces justificatives.

 

9. Absence ou limitation de responsabilité

Les Membres reconnaissent que le Site est uniquement un Site d’achat d’articles de mode.

Le Site ne garantit pas être exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou panne, ni encore qu'il sera compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Le Site ne garantit pas la continuité des services offerts par le Site et qu’ils seront en permanence accessibles et décline toute responsabilité à ce sujet.

Le Site met en œuvre tous les moyens pour garantir la fiabilité et la confidentialité des données présentes sur le Site, mais Le Site ne sera pas responsable d’une éventuelle rupture de cette confidentialité ou autre, quelle que l'origine de cette rupture.

Le Site n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements liés à des logiciels de tiers.

Le Site n’est en aucun cas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de tout ou partie des seuls services et prestations prévus au contrat qui serait imputable soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.

 

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, images, marques, logos, compilations (c'est à dire la collecte, l'arrangement et l'assemblage de l'information) et d'autres contenus du Site sont la propriété du Site ou de tiers partenaires (partenaires d’Excambia). Tous les logiciels utilisés sur le Site sont la propriété du Site ou de tiers partenaires et toute utilisation, redistribution, vente, décompilation, désassemblage, traduction est interdite.

La marque "Pretachanger" et le logo Pretachanger, et les autres marques et logos utilisés dans le cadre de l’exploitation du Site « Pretachanger » sont des marques déposées ou non déposées par Excambia SAS. La qualité de Membre ne donne aucun droit d’utilisation, à des fins personnelles ou professionnelles, directement ou par personne interposée, desdits marques et logos.

Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Pretachanger ou de ses tiers partenaires engage la responsabilité des Membres.

Photos du site © Emeline Hamon

 

11. Gestion des données à caractère personnel

Le Site applique les obligations et les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (notamment par la loi du 6 août 2004) dite "informatique et libertés" et de ses décrets.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés », Pretachanger informe ses Membres que le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé de données nominatives auprès de la CNIL (récépissé n° 000000).

Le Site utilise les informations personnelles recueillies à des fins générales suivantes :

- Pour améliorer les services du Site, pour contacter les Membres

- Pour facturer les Membres

- Pour obtenir un paiement de la part d’un Membre

- Pour percevoir les montants dus et non payés à Excambia

- Pour effectuer des recherches et des rapports agrégés

Cookies : lorsqu’un Membre accède au Site, Le Site peut créer des fichiers ‘cookies’ sur son ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers placés sur l’ordinateur du Membre qui permettent au Site de reconnaître un Membre lorsqu’il se connecte au Site, permettent personnaliser l’expérience utilisateur et d'améliorer les services.

En outre, le Site contient de la publicité de tiers et les entreprises qui présentent des annonces publicitaires sur certaines des pages du Site peuvent créer et accéder à leurs propres cookies sur l’ordinateur d’un Membre. Un Membre peut modifier les cookies qui sont acceptés par son ordinateur en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait changer la façon dont le Site est présenté au Membre.

L'utilisation des cookies par d'autres sociétés tiers est assujettie à leurs propres politiques de confidentialité et Excambia n’a aucune obligation d’informer un Membre des cookies de tiers qui sont installés sur son ordinateur.

 

12. Confidentialité et sécurité

Excambia limite l’accès des renseignements personnels des Membres à ses employés qui ont besoin de ces informations pour fournir des produits ou des services aux Membres, pour faire fonctionner et améliorer le Site et ses services.

Excambia déploiera tous les efforts commercialement raisonnables pour mettre en place et maintenir des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations personnelles concernant ses Membres.

À tout moment un Membre peut accéder et modifier ses informations depuis son compte et si un Membre ne parvient pas à modifier ses informations, il peut en aviser Le Site qui modifiera ses informations dans un délai raisonnable : support@pretachanger.fr

Un Membre peut également supprimer son compte sur simple demande : support@pretachanger.fr

Le Site envoie à ses Membres des informations relatives aux Services de Pretachanger telles que des annonces, des alertes et des messages administratifs. Ces communications sont considérées comme faisant partie intégrante du compte de chaque Membre qui ne peut refuser de les recevoir.

 

13. Utilisation des données personnelles des Membres

Pretachanger utilise les informations personnelles des Membres pour les communiquer à des tiers dans les circonstances suivantes :

- Fournir l’adresse postale et les coordonnées d’un Membre au Transporteur

- Fournir les informations personnelles d’un Membre à des tiers qui travaillent pour le compte ou avec Le Site pour fournir des produits ou des services aux Membres. Ces tiers sont tenus par la confidentialité.

Ces tiers pourront utiliser les informations personnelles des Membres pour aider Le Site à communiquer avec ses Membres au sujet de ses Services:

- Répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une instance judiciaire, ou pour établir ou exercer ses droits ou se défendre contre des réclamations.

- Lorsqu'il est nécessaire de partager l'information afin d'enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, de situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, des violations des Conditions Générales de Service du Site, ou si autrement requis par la loi.

- À tout ayant droit si Le Site est acquis par une autre société ou fusionne avec une autre société, ou vend une partie importante de ses actifs, ou de la totalité de ses actifs, à des tiers.

 

14. Dispositions générales

Pretachanger se réserve le droit de corriger les éventuelles erreurs présentes sur le Site et de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du Site et de son contenu, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.

Pretachanger peut modifier les présentes Conditions Générales de Services en fonction de l’évolution de ses Services et de son marché. Toute modification prendra effet immédiatement pour les Services du Site dès leur notification aux Membres par tout moyen choisi par le Site. Ces modifications ne s’appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur. A titre occasionnel, Le Site pourra interrompre le service pour des raisons opérationnelles, de maintenance et d’urgence.

Le Site peut proposer des liens vers d’autres Sites et ne peut contrôler ces Sites. Le Site n’est pas responsable de la mise à disposition de ces liens et du contenu de ces Sites.

L’utilisation du Site est soumise à la loi française et la langue officielle du Site est le français. L’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Services, ainsi que tous les actes qui en seraient le préalable, la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français. Tout litige qui naîtrait à la suite de l’interprétation, l’exécution ou l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions judiciaires de Nîmes, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs ou de demande incidente.